Résidence Les Jardins de Malaurie
Bouc-Bel-Air

Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété encadré par l’État, qui repose sur un principe simple :
le ménage devient propriétaire du logement, mais pas du terrain, détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) à but non lucratif.

Ce mécanisme permet de réduire considérablement le prix d’achat (jusqu’à –50 % par rapport au marché) tout en garantissant un usage strictement encadré du bien :

• Réservé à la résidence principale
• Sous conditions de ressources
• TVA réduite à 5,5 %
• Éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ)
• Redevance foncière plafonnée (≤ 1 €/m²/mois)
• Encadrement à la revente pour garantir la pérennité de l’accessibilité

Grâce au BRS, l’acquéreur bénéficie d’un logement de qualité, durablement abordable, dans un cadre juridique sécurisé,
tout en contribuant à une ville plus solidaire, inclusive et responsable.

OFS Tous Propriétaires

Créé en 2019 à l’initiative du maire de Bouc-Bel-Air, Richard Mallié,
OFS Tous Propriétaires est un Organisme Foncier Solidaire agréé par l’État, à but non lucratif.
Sa mission : faciliter l’accession à la propriété à prix réduit, grâce au Bail Réel Solidaire (BRS).

OFS Tous Propriétaires est aujourd’hui l’un des OFS les plus vertueux de France,
en imposant une redevance foncière plafonnée à 1 €/m²/mois au service des ménages modestes, des jeunes actifs et des familles
souhaitant accéder à un bien en toute sécurité, sans spéculation.

Il offre ainsi une véritable alternative à la spéculation immobilière,
en construisant un parc de logements abordables et durablement protégés.