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L’Organisme Foncier Solidaire

L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) est non lucratif.

Il consacre son activité au logement et affecte du foncier bâti (ou non), dont il reste propriétaire, à la construction ou la gestion de logements en accession à la propriété pour des ménages sous plafonds de ressources.

Pour cela, des baux de longue durée sont créés afin de permettre de dissocier les propriétés du sol et du bâti, c’est ce qu’on appelle le Bail Réel Solidaire (BRS).

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Qu’est-ce que le Bail Réel & Solidaire (BRS) ?

Depuis 2014, plusieurs lois ont introduit un nouveau modèle d’accession social à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). Le BRS est un contrat qui unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur.

Ce dispositif peut concerner un habitat neuf ou ancien et permet d’acquérir un bien immobilier grâce à un prêt (financement des droits réels sur le logement) et à une redevance mensuelle (sur le foncier). Il s’agit d’un moyen d’acquérir sa résidence principale sans avoir à subir le prix élevé d’un terrain.

En effet, le bail réel solidaire permet de séparer le foncier du bâti, ce qui signifie que l’OFS reste propriétaire du terrain tandis que vous, en tant que preneur, serez propriétaire du logement.

Ce sont nos clients qui en parlent le mieux !

  • “Après plusieurs années à tenter de devenir propriétaire sans succès, notre rêve peut enfin se concrétiser, et nous allons pouvoir fonder une famille en toute sérénité !”
    Fabien & Magali, Aix-en-Provence
  • “Après plusieurs années à tenter de devenir propriétaire sans succès, notre rêve peut enfin se concrétiser, et nous allons pouvoir fonder une famille en toute sérénité !”
    Fabien & Magali, Aix-en-Provence

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