APPEL À CANDIDATURE
APPEL A CANDIDATURE MAITRE D’ŒUVRE DE CONCEPTION EN VUE DE LA REALISATION D’UNE FAISABILITE ET D’UNE MISSION CONCEPTION POUR LA REALISATION DE 4 LOGEMENTS EN BAIL REEL SOLIDAIRE SIS CHEMIN DES VERTUS À FUVEAU
PREAMBULE
L’association « TOUS PROPRIETAIRES » a pour objet de conduire et développer une activité d’intérêt général qui consiste au déploiement d’une offre de logements perpétuellement abordables en BRS et à l’accompagnement des ménages modestes qui accèdent ainsi à la propriété est une association régie par la loi de 1901,
L’association « TOUS PROPRIETAIRES » a reçu son agrément en tant qu’Organisme Foncier Solidaire (OFS) par arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur le 19 aout 2019.
AVIS DE CONSULTATION
Objet : Sélection d’un Opérateur – Maître d’Ouvrage pour la réalisation d’un programme de logements en Bail Réel Solidaire (BRS) – Site « LES VERTUS. ».
Organisateur : OFS Tous Propriétaires
Contexte foncier & montage :
Le foncier à fait l’objet d’une PUV entre GDP PROMOTION et l’OFS. L’OFS restera propriétaire du foncier. Aucune acquisition foncière par Opérateur – Maître d’Ouvrage.
GDP PROMOTION a obtenu un PA, PA modificatif pour un lotissement dénommé LES JARDINS DES VERTUS composé de 6 lots dont une macro-lot. GDP PROMOTION à obtenu sur le macro-lot un PC (le 26.01.2026) pour 4 logements en BRS
L’OFS et l’Opérateur – Maître d’Ouvrage retenu signeront une CONVENTION / PROTOCOLE prévoyant le transfert de PC à l’Opérateur – Maître d’Ouvrage (protocole dont les annexes seront Grille de prix, notice descriptive, plans de commercialisation). Une fois les documents contractualisés, l’OFS effectuera la commercialisation des logements. L’opérateur contresignera les CPR que l’OFS aura fait signer aux candidats retenus par ce dernier. Dès lors que l’Opérateur aura obtenu sa GFA et l’OFS acquis le foncier auprès de GDP PROMOTION, l’OFS consentira le BRS INITIAL à Opérateur – Maître d’Ouvrage. Les projets d’actes CLEFA pourront alors être notifiés aux réservataires ayant obtenu leur financement. Les actes authentiques seront signés. Opérateur – Maître d’Ouvrage portera la maitrise d’Ouvrage du programme.
Commercialisation & Communication : hors périmètre de la présente consultation ; L’Opérateur – Maître d’Ouvrage retenu confiera l’exclusivité de la communication et de la commercialisation des logements BRS au travers d’une convention à l’OFS TOUS PROPRIETAIRES.
Documents fournis aux candidats :
(i) Permis de construire obtenu (pièces utiles : CERFA, Concessionnaires, études & attestations, PC), (ii) Exemple de Convention d’accompagnement et Protocole Opérateur (fournis à titre indicatif, non définitif), (iii) BRS INITIAL, (iiii) Dossier PA et PA modificatif, (iiiii) Contact architecte AI PROJECT :
Documents fournis aux candidats :
(i) Permis de construire obtenu (pièces utiles : CERFA, Concessionnaires, études & attestations, PC), (ii) Exemple de Convention d’accompagnement et Protocole
Opérateur (fournis à titre indicatif, non définitif), (iii) BRS INITIAL, (iiii) Contact
architecte Romain Patout.
Conditions de participation
- Capacités techniques & financières adaptées ; références récentes en VEFA/logement/BRS ; assurances.
- Équipe projet identifiée (direction de programme, technique, QSE, juridique).
Critères d’analyse
Acceptation du cadre contractuel (protocole / convention / BRS INITIAL) – 40 %
Équation financière (prix de vente inférieur à 2950 € TTC / m², montant et phasage du droit d’appui) – 40 %
Expérience en BRS – 5 %
La qualité des prestations (notice descriptive sommaire) et l’attention portée aux réservataires dans le cadre des TMA – 5 %
Capacité à faire (financière) – 10 %
Modalités pratiques
Remise : dématérialisée
Visite : obligatoire à organiser → contact@ofstousproprietaires.com
Questions / Réponses : contact@ofstousproprietaires.com
Contact & retrait du dossier complet : contact@ofstousproprietaires.com
Calendrier (heure de Paris)
- Publication / mise à disposition des pièces:18 Mai 2026
- Visite obligatoire du site: au plus tard le 30 Mai 2026
- Clôture des questions & retrait de dossier: 30 Mai 2026
- Remise des offres: 5 Juin 2026
- Auditions / clarifications: 12 Juin 2026
- Offres finales (BAFO): 17 Juin 2026
- Signature Protocole & Convention: 24 Juin 2026
- Lancement commercial: 1er Juillet 2026
Réserves & dispositions diverses
L’OFS se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation, sans indemnité.
Les offres irrégulières / inacceptables seront écartées ; classement selon la grille ; décision motivée et information des non retenus.
Langue : français. Monnaie : euro.
Confidentialité / RGPD : le candidat garantit le respect des règles applicables.
OFS Tous Propriétaires — Avis de consultation « Opérateur BRS – CHEMIN DES VERTUS À FUVEAU »
Version du 18/05/2026.
Thierry SCHIFANO
Président de séance et Président de l’OFS