APPEL À CANDIDATURE

APPEL A CANDIDATURE MAITRE D’ŒUVRE DE CONCEPTION EN VUE DE LA REALISATION D’UNE FAISABILITE ET D’UNE MISSION CONCEPTION POUR LA REALISATION DE 6 LOGEMENTS EN BAIL REEL SOLIDAIRE SIS ROUTE DE LA GARDURE, A BOUC BEL AIR

PREAMBULE

L’association « TOUS PROPRIETAIRES » a pour objet de conduire et développer une activité d’intérêt général qui consiste au déploiement d’une offre de logements perpétuellement abordables en BRS et à l’accompagnement des ménages modestes qui accèdent ainsi à la propriété est une association régie par la loi de 1901,

L’association « TOUS PROPRIETAIRES » a reçu son agrément en tant qu’Organisme Foncier Solidaire (OFS) par arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur le 19 aout 2019.

L’OFS « Tous propriétaires » a décidé afin de développer une opération de logements en Bail Réel Solidaire (BRS) sur un terrain dont il sera propriétaire sur la commune de Bouc Bel Air au travers d’une cession à réaliser par l’EPF PACA

Afin de pouvoir consulter des OPERATEURS l’OFS souhaite confier à un Maitre d’œuvre de Conception une mission de conception incluant les « sous-missions » suivantes :

  • Faisabilité / APS/ APD 
  • Permis de construire (incluant modificatifs éventuels rendus nécessaires pour la réalisation de l’opération) avec sous-traitance de la mission du BET THERMIQUE
  • Plans de vente
  • DCE pièces graphiques

L’OFS « Tous propriétaires » envisage par la suite de consentir (au travers d’un appel à candidature) un BRS INITIAL (précédé d’un PROTOCOLE et d’une CONVENTION) à un Maître d’Ouvrage pour la réalisation des Logements en BRS.

Pour la bonne lecture des présentes :

  • OFS = L’OFS Tous Propriétaires
  • LE MAITRE D’OEUVRE = Le Candidat retenu dans le cadre de la présente consultation 
  • L’OPERATEUR = Le Maitre d’Ouvrage

 

PROCEDURE :

L’OFS se réserve le droit, à la fin de la présente procédure, de ne pas donner de suite (sans indemnités) aux propositions qui lui seraient faites par LES MAITRE D’OEUVRE ayant répondu.

Postérieurement à la désignation du Maitre d’œuvre de Conception, l’OFS se réserve le droit de ne pas donner suite (sans indemnités) à tout ou partie(s) de la mission (non encore réalisée(s))

Pour toute informations supplémentaires ainsi que pour retirer le dossier, veuillez écrire à l’adresse suivante : sebastien.nourian@ofstousproprietaires.com

 

 

DELAIS

Retrait des dossiers au plus tard le Vendredi 15 mars 2024.

Remise des candidatures au 31 mars 12:00 ( au plus tard le 30 avril)