Qu’est-ce que le BRS ?
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Depuis 2014, plusieurs lois ont introduit un nouveau modèle d’accession social à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). Le BRS est un contrat qui unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur.
Ce dispositif peut concerner un habitat neuf ou ancien et permet d’acquérir un bien immobilier grâce à un prêt (financement des droits réels sur le logement) et à une redevance mensuelle (sur le foncier). Il s’agit d’un moyen d’acquérir sa résidence principale sans avoir à subir le prix élevé d’un terrain.
En effet, le bail réel solidaire permet de séparer le foncier du bâti, ce qui signifie que l’OFS reste propriétaire du terrain tandis que vous, en tant que preneur, serez propriétaire du logement.
Le BRS est le dispositif par excellence afin d’accompagner les ménages dans leurs parcours résidentiels.
Le BRS : Les 6 étapes clefs
Dès leur emménagement, les ménages payent à l’OFS une redevance correspondant au portage du foncier, qui vient s’ajouter aux charges d’entretien et taxes locales (et aux annuités d’emprunt)
En cas de revente, les ménages cèdent leur bail avec une plus-value limitée sous le contrôle de l’OFS
Le logement est disponible pour de
nouveaux ménages sous le plafond de ressources à un prix abordable
Les conditions pour bénéficier d’un BRS
Les obligations à respecter
• Acquérir le logement pour sa résidence principale (un justificatif de propriétaire occupant est demandé tous les ans par l’OFS)
• Accepter les conditions de revente réglementées
• Respecter les plafonds de ressources :
Le BRS est réservé aux ménages dont les ressources ne dépassent pas le seuil fixé pour chaque zone. Aix-en-Provence et sa région sont en zone A. Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas dépasser un certain plafond selon la composition du foyer.
Par exemple, une famille avec deux enfants avec un revenu annuel inférieur ou égal à 64 638€ est éligible en zone A. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez prétendre à un bail réel solidaire.
Les différentes possibilités de financement ?
prêt
à taux Zéro
Apport
personnel
Prêt
classique
Découvrez des possibilités de financement spécifiques
Les avantages du BRS
Les acquéreurs bénéficient de nombreux avantages en optant pour cette forme d’accession à la propriété :
• Une accession à prix maîtrisé • Une TVA réduite à 5,5 % dans le cas d’un logement neuf
• La possibilité de financer l’achat immobilier, notamment avec un PTZ (Prêt à Taux Zéro)
• La durée du bail est “rechargeable” à chaque mutation ou transmission, ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme.
Ce sont nos clients qui en parlent le mieux !
“Après plusieurs années à tenter de devenir propriétaire sans succès, notre rêve peut enfin se concrétiser, et nous allons pouvoir fonder une famille en toute sérénité !”
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