AVIS DE CONSULTATION

14 Novembre 2025

Objet :
Sélection d’un Opérateur – Maître d’Ouvrage pour la réalisation d’un programme de logements en Bail Réel Solidaire (BRS) – Site « EPF La Gardure / Clos Julienne ».

Organisateur : OFS Tous Propriétaires

Contexte foncier & montage :
Le foncier à fait l’objet d’une PUV entre l’EPF paca et l’OFS.
L’OFS restera propriétaire du foncier. Aucune acquisition foncière par Opérateur – Maître d’Ouvrage.

L’OFS et l’Opérateur – Maître d’Ouvrage retenu signeront une CONVENTION / PROTOCOLE (dont les annexes seront Grille de prix, notice descriptive, plans de commercialisation). Une fois les documents contractualisés, l’OFS effectue la commercialisation des logements. L’opérateur contresignera les CPR que l’OFS aura fait signer aux candidats retenus par ce dernier. Dès lors que l’Opérateur aura obtenu sa GFA et l’OFS acquis le foncier auprès de l’EPF PACA, l’OFS consentira le BRS INITIAL à Opérateur – Maître d’Ouvrage. Les projets d’actes CLEFA pourront alors être notifiés aux réservataires ayant obtenu leur financement. Les actes authentiques seront signés. Opérateur – Maître d’Ouvrage portera la maitrise d’Ouvrage du programme.

Commercialisation & Communication :
Hors périmètre de la présente consultation ;
L’Opérateur – Maître d’Ouvrage retenu confiera l’exclusivité de la communication et de la commercialisation des logements BRS au travers d’une convention à l’OFS TOUS PROPRIETAIRES.

Documents fournis aux candidats :
(i) Permis de construire obtenu (pièces utiles : CERFA, Concessionnaires, études & attestations, PC), (ii) Exemple de Convention d’accompagnement et Protocole
Opérateur (fournis à titre indicatif, non définitif), (iii) BRS INITIAL, (iiii) Contact
architecte Romain Patout.

Conditions de participation

  • Capacités techniques & financières adaptées ; références récentes en VEFA / logement / BRS ; assurances.

  • Équipe projet identifiée (direction de programme, technique, QSE, juridique).

Critères d’analyse

  1. Acceptation du cadre contractuel (protocole / convention / BRS INITIAL) – 40 %

  2. Équation financière (prix de vente inférieur à 3000 € TTC / m², montant et phasage du droit d’appui) – 40 %

  3. Expérience en BRS – 5 %

  4. La qualité des prestations (notice descriptive sommaire) et l’attention portée aux réservataires dans le cadre des TMA – 5 %

  5. Capacité à faire (financière) – 10 %

Modalités pratiques

Calendrier (heure de Paris)

  • Publication / mise à disposition des pièces : vendredi  14 novembre 2025

  • Visite obligatoire du site : à planifier

  • Clôture des questions & retrait de dossier : vendredi 21 novembre 2025 – 12:00

  • Remise des offres : vendredi 5 Décembre 2025 – 12:00

  • Auditions / clarifications : mardi 9 décembre 2025

  • Offres finales (BAFO) : vendredi 12 décembre 2025 – 12:00

  • Signature Protocole & Convention : vendredi 19 décembre 2025

  • Lancement commercial : lundi 22 décembre 2025

Réserves & dispositions diverses

  • L’OFS se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation, sans indemnité.

  • Les offres irrégulières / inacceptables seront écartées ; classement selon la grille ; décision motivée et information des non retenus.

  • Langue : français. Monnaie : euro.

  • Confidentialité / RGPD : le candidat garantit le respect des règles applicables.

OFS Tous Propriétaires — Avis de consultation « Opérateur BRS – EPF La Gardure »
Version du 01/11/2025.

Thierry SCHIFANO
Président de séance et Président de l’OFS

Contact Architecte :

PB ARCHITECTE
52 rue Aurelienne
13480 Cabries
09 54 56 95 85
06 12 20 71 47
patoutromain@gmail.com
www.pbarchitecte.fr