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Seul En commun Séparément

Seul ou en Commun ou à plusieurs

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Avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 (*En chiffres)

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Personne 2

Civilité*

Madame Monsieur

Nom*

Prénom*

Date de naissance*

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Numéro de téléphone 2 *

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Avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 (*En chiffres)

Revenu net mensuel actuel * (*En chiffres)

Montant de l'apport personnel* (*En chiffres)

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Êtes-vous résident dans la commune ? *

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Sont-ils scolarisés dans la commune ? *

Oui Non

Êtes-vous en location HLM ? *

Oui Non

Si oui, êtes-vous locataire du Pays d'Aix habitat métropole ?

Oui Non

Si non, êtes-vous propriétaire ? ( Cette question n'ayant aucune incidence sur votre éligibilité)

Oui Non

-

Ce questionnaire a pour objet de connaître votre éligibilité pour l’acquisition à la propriété, excluant toute possibilité de location ou sous-location, d’un logement en BRS (Bail Réel Solidaire), pour votre résidence principale.

** Champs obligatoires. L’OFS compile chacune des données envoyées et reviendra vers les demandeurs en temps voulu.

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